Comment fonctionne le crédit Foprolos

Instauré en Tunisie en 1977, le Foprolos est un crédit adossé à un programme étatique devant permettre aux tunisiens d’accéder plus facilement au logement, notamment les salariés dont les revenus sont limités.

Qu’est-ce que le crédit Foprolos?

Pour de nombreux salariés tunisiens, devenir propriétaire d’un logement est problématique, du fait des coûts du foncier comme de la construction. Pour les aider à acquérir un logement, l’Etat a créé le Foprolos (Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés). La BCT (Banque Centrale de Tunisie) a en effet prévu des règles visant à réglementer ce type de programmes de construction pour les rendre adéquats aux salariés.

Afin de tenir compte des disparités de salaire, le Foprolos se divise en 3 sous-programmes correspondant à des tranches de revenus. Enfin, notons qu’un prélèvement contribue à son financement, auquel est soumis tout employeur public ou privé, à l’exception des compagnies agricoles privées.

Les différents types de crédits Foprolos

Conditions communes des 3 plans Foprolos

  • Le prix d'achat maximum du m2 ne doit pas dépasser 3 fois le SMIG.

  • Le montant du crédit peut atteindre 90% du coût d’acquisition sans dépasser 250 fois le SMIG.

  • La durée de remboursement s’étale sur 25 ans. 

  • La garantie est constituée de l’hypothèque de premier rang au profit de la BH.

Conditions variables selon les différents Foprolos

  • Le salaire mensuel brut pour l’octroi du Foprolos 1 doit se situer entre 1 et 2,5 fois le SMIG (primes incluses), 2,5 et 3,5 fois pour le Foprolos 2, et 3,5 et 4,5 fois pour le Foprolos 3.

  • Le logement se limite à 50m2 individuels pour le Foprolos 1, et à 120m2 parties communes incluses pour les deux plans suivants. 

  • Les taux d'intérêts sont respectivement de 1%, 3% et 5%.

  • La durée de grâce est de 3 ans, à l'exception du Foprolos 3, limitée à 1 année.

  • Enfin, concernant l’autofinancement, le demandeur fournit 10% du coût d’acquisition dont 15% du SMIG pris en charge par le Foprolos.

Informations publiques communiquées par la Société de Promotion des Logements Sociaux.

Critiques du Foprolos

De nombreuses voix ont reproché à l’Etat de ne pas faire suffisamment d’efforts pour que les salariés puissent accéder au logement, alors que les employeurs continuent de cotiser. D’autres ont dénoncé des refus de dossiers sur la base de la superficie du logement, la Loi faisant l’objet d’interprétations diverses. Au final, le Foprolos serait devenu un financement officieux pour les entreprises de construction, qui ne réalisent pourtant plus d’opérations de logements sociaux, du moins pour une large partie d’entre elles. 

Il y a donc de quoi questionner l'idée de justice sociale dans l’application de ce programme, bien que son ambition initiale soit tout à fait louable.



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