Le Bon de Caisse en Dinar Convertible

Déscription

I. DEFINITION

Le Bon de Caisse en Dinar Convertible est un titre de créance émis par la Banque contre versement d'une somme remboursable à une échéance et à un taux d'intérêt fixés d'avance. Le Bon de Caisse est nominatif.

II. ELIGIBILITE

Toute personne physique ou morale disposant de fonds en devise / dinar convertible.

III. CARACTERISTIQUES

Rémunération :

Le Bon de Caisse est rémunéré au taux de placement qui est librement fixé par la Banque.

Les intérêts peuvent être payés soit d'avance soit à terme échu.

Durée de placement :

Le Bon de Caisse en Dinar Convertible ne peut être ouvert pour une période inférieure à trois 3 mois ni supérieure à cinq 5 ans.

Fiscalité :

Les intérêts sur Bon de Caisse en dinars convertibles ne sont pas soumis à la retenue à la source.

Informations clés

Conditions particulières :

• Le montant d’un Bon de Caisse ne doit pas être inférieur à 1 000 Dinars.
• Le remboursement anticipé d’un Bon de Caisse et son renouvellement par tacite reconduction sont interdits.
• Le Bon de Caisse peut donner lieu à une avance remboursable avant l'échéance qui doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par le client et qui ne doit dépasser 80 % du montant du Bon de Caisse. Dans ce cas, la Banque perçoit au moins quinze (15) jours d’intérêts calculés au taux appliqué au Bon de Caisse majoré de 1 point de pourcentage.
• Les dépôts mobilisés à des taux de rémunération supérieur au TMM doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle à la BCT.

Notes importantes

iv. DOCUMENTS NECESSAIRES

• Un Bulletin de souscription.