Le Bon de Caisse en Dinars

Déscription

DEFINITION

Le Bon de Caisse en Dinars est un titre de créance émis par la Banque contre versement d'une somme remboursable à une échéance et à un taux d'intérêt fixés d'avance. Le Bon de Caisse est nominatif.

ELIGIBILITE

Toute personne physique ou morale disposant ou non d'un compte ouvert sur les livres de la Banque.

REMUNERATION

Le Bon de Caisse est rémunéré au taux de placement qui est librement fixé par la Banque.

Les intérêts peuvent être payés soit d'avance soit à terme échu.

DUREE DE PLACEMENT

Le Bon de Caisse ne peut être ouvert pour une période inférieure à trois 3 mois ni supérieure à cinq 5 ans.

Informations clés

CONDITIONS PARTICULIERES

• Le montant d’un Bon de Caisse ne doit pas être inférieur à 1 000 Dinars.
• Le remboursement anticipé d’un Bon de Caisse et son renouvellement par tacite reconduction sont interdits.
• Le Bon de Caisse peut donner lieu à une avance remboursable avant l'échéance qui doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par le client et qui ne doit dépasser 80 % du montant du Bon de Caisse. Dans ce cas, la Banque perçoit au moins quinze (15) jours d’intérêts calculés au taux appliqué au Bon de Caisse majoré de 1 point de pourcentage.
• Les dépôts mobilisés à des taux de rémunération supérieur au TMM doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle à la BCT.

Notes importantes

DOCUMENTS NECESSAIRES

• Un Bulletin de souscription.