Le Compte à Terme

Déscription

I. DEFINITION

Le Compte à Terme, en Dinars ou en Dinar Convertible, est un compte de dépôt productif d'intérêts, dans lequel les fonds déposés restent bloqués sur la durée de placement convenue.

Le montant, l’échéance et le taux d’intérêt sont fixés dès l’ouverture du compte à terme.

II. ELIGIBILITE

• Compte à terme en dinar : Toute personne physique ou morale.

• Compte à terme en dinar convertible : Toute personne physique ou morale disposant de fonds en devise / dinar convertible.

III. CARACTERISTIQUES

Rémuneration : 

Le Compte à Terme est rémunéré au taux de placement qui est librement fixé par la Banque. Les intérêts sont payables à terme échu et calculés selon la formule suivante :

I = C T N / 36500

Avec :

C : capital placé.

T : taux figurant dans le Recueil des Conditions de Banque.

N : nombre de jours commençant à courir à partir du lendemain ouvrable jusqu'au jour de l'échéance compris.

Durée de placement :

Le Compte à Terme ne peut être ouvert pour une période inférieure à 3 mois ni supérieure à 5 ans.

Fiscalité

Les intérêts sur compte à terme en dinars sont soumis à la retenue à la source au taux en vigueur.

Les intérêts sur compte à terme en dinar convertible ne sont pas soumis à la retenue à la source.

Informations clés

Conditions particulières :

• Le dépôt sur un compte à terme ne doit pas être inférieur à 1 000 Dinars.
• Le remboursement anticipé d’un compte à terme et son renouvellement par tacite reconduction sont interdits.
• Le Compte à Terme peut donner lieu à une avance remboursable avant l'échéance qui doit faire l'objet d'une demande écrite adressée par le client et qui ne doit dépasser 80 % du montant du compte à terme. Dans ce cas, la Banque perçoit au moins quinze (15) jours d’intérêts calculés au taux appliqué au compte à terme majoré de 1 point de pourcentage.

• Les dépôts mobilisés à des taux de rémunération supérieur au TMM doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle à la BCT.

Notes importantes

iv. DOCUMENTS NECESSAIRES

• Contrat d’ouverture de Compte à Terme.