Le compte courant

Déscription

DEFINITION

Le compte courant est un contrat de dépôt à vue en dinars tunisiens, par lequel le banquier et son client conviennent d'inscrire l'ensemble des opérations qu'ils effectueront au débit et au crédit du compte dont seul le solde est exigible.

Le compte n'est pas destiné uniquement à recevoir les fonds déposés par le client, il peut enregistrer des avances consenties par le banquier.

Le compte courant, est ouvert aux professionnels, qu'ils soient commerçants ou non, pour les besoins de leurs activités professionnelles

Le contrat de compte courant est civil ou commercial suivant la qualité des parties

PERSONNES ELIGIBILES

Toute personne physique ou morale résidente disposant d'une patente ou inscrite au Registre de Commerce peut se faire ouvrir un compte courant.

REMUNERATION

La rémunération des comptes courants ne peut pas dépasser 2%.

Informations clés

DOCUMENTS NECESSAIRES

• Documents d’usage d’ouverture de compte pour les personnes physiques professionnelles
• Documents d’usage d’ouverture de compte pour les personnes morales résidentes.