Le Compte Epargne Etude "C.E.E."

Déscription

DEFINITION

Le Compte Epargne Etude "C.E.E." est un compte qui matérialise une souscription à un "Plan Epargne Etude". Il est ouvert pour permettre aux parents de constituer progressivement et à leur rythme, une épargne personnelle en vue de faire bénéficier leurs enfants, poursuivant l'enseignement de base ou des études secondaires, d'un crédit leur permettant de financer leurs études universitaires.

Il ne peut être ouvert qu'un seul compte par enfant au niveau de l'ensemble des établissements bancaires.

PERSONNES ELIGIBILES

Le Compte Epargne Etude "C.E.E." peut être ouvert, au profit de son enfant, par toute personne physique ayant des enfants poursuivants l'enseignement de base ou des études secondaires et ce, jusqu’au niveau de la 2^ème année de l'enseignement secondaire.

REMUNERATION

Le versement effectué au Compte Epargne Etude porte intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt.

Le taux d'intérêt annuel à servir au Compte Epargne Etudes est égal au taux moyen du marché monétaire diminué d'un demi-point de pourcentage (TMM-0.5%).

Les intérêts sont décomptés et capitalisés à chaque arrêté annuel à savoir le 31 Décembre de chaque année.

En cas de retrait effectué par le souscripteur avant la phase utilisation de l'épargne, les versements effectués durant l'exercice en cours seront rémunérés au taux de rémunération de l'épargne (TRE).

Informations clés

INFORMATIONS PARTICULIERES

• Le compte "C.E.E." est ouvert pour une durée minimale de 3 ans à compter de la date du premier versement.
• Pour être éligible au crédit, le client doit avoir épargné un montant minimum de 1 000 dinars, intérêts compris.
• Le solde maximum du compte "C.E.E." ne doit pas excéder 5 000 dinars.
• A l'ouverture d'un compte "C.E.E.", le client doit effectuer un versement d'un montant supérieur ou égal à 50 dinars tunisiens.
• En cas d'abandon des études par l'un des enfants, le tuteur peut soit transférer le "C.E.E." au profit d'un autre enfant; soit transférer le solde du compte au profit d'un autre enfant pour lequel un compte est déjà ouvert.
• Il est interdit d'octroyer aux titulaires de comptes "C.E.E." des avances de quelle que nature que ce soit ayant pour but ou pour résultat de leur permettre de disposer partiellement ou totalement des sommes inscrites auxdits comptes.

Notes importantes

DOCUMENTS NECESSAIRES 

• Une photocopie de la pièce d’identité du tuteur
• L'acte de naissance de l'enfant bénéficiaire du "Plan Epargne Etudes".